Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux séjours en immersion proposés par Camille CHARLES, The French Flair EI, enregistrée sous le SIRET 811 203 868 000 39, et dont le siège social est situé au 13 place de la Bouverie – 42190 CHARLIEU. Dénommé ci-après la prestataire.

Préambule

La prestataire propose des séjours en immersion, en partenariat avec des hébergeurs été des prestataires touristiques, à destination des clients souhaitant progresser dans leur apprentissage du français et bénéficier d’une expérience en immersion. Elle édite et exploite le site Internet www.thefrenchflair.podia.com sur lequel le client peut découvrir les offres proposées et accéder aux ressources à télécharger.

Pour bénéficier de ses services, le client doit être une personne physique majeure ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les ventes sont encadrées par ces conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des parties.

La prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les parties, la prestataire prévient le client à l’adresse email communiquée lors de son achat. Les conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le client doit lire et accepter les conditions générales de vente sans restriction ni réserve pour valider son inscription. C’est le document qui lie les parties et encadrent juridiquement l’achat.

Ce document ainsi que ceux fournis par la prestataire sont rédigés exclusivement en français.

1.      Inscription

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de vente de The French Flair EI. L’inscription est effective lorsque le devis et le contrat contenant le programme établi nous parviennent signés, par courriel, et que l’acompte de 30% de la somme totale est réglé.

L’inscription correspond aux prestations de The French Flair EI : cours de français, accompagnement en excursion, visite touristique, et toute activité convenu en amont entre le client et Camille CHARLES. L’hébergement est géré et réglé de façon indépendante, auprès de l’hébergeur touristique concerné.

2.      Confirmation et facturation

Après réception de votre inscription et de votre acompte, vous recevrez une confirmation dans un délai de 10 jours. Vous recevrez une facture payable dans les 8 jours (ou immédiatement pour les inscriptions tardives) correspondant aux prestations fournies par The French Flair EI lors de votre séjour. Dans tous les cas, le règlement total doit avoir été effectué avant votre arrivée. La facture acquittée vous parviendra suite au règlement intégral. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la réservation pourra être annulée (voir point 4).

3.      Changement de réservation

Tout changement doit être demandé au plus tôt par écrit et être effectué avant le règlement intégral du séjour. Toutefois, The French Flair EI se réserve le droit de ne pas consentir à la demande.

4.      Annulation

a.      Procédure : Toute annulation doit être signalée par courriel avec accusé de réception. L’acompte de 30% déjà réglé reste dû en cas d’annulation.

b.      Frais d’annulation : Les frais évoluent selon la date d’annulation.

Jusqu’à 30 jours avant la date de séjour convenue : 30% de la facture.

Jusqu’à 15 jours avant la date de séjour convenue : 60% de la facture.

Jusqu’à 7 jours avant la date de séjour convenue : 100% de la facture.

Une fois le séjour commencé, aucun remboursement n’est possible.

c.      Hébergement : Se référer aux conditions générales de vente de l’hébergeur touristique vous accueillant et auxquelles vous avez souscrit.

5.      Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur le site Internet, les réseaux sociaux et tous les supports de communication relayant la communication de The French Flair EI.

6.      Modification du programme

Le programme convenu entre le client et The French Flair EI peut être amené à être modifié en fonction du nombre de participants, de la météo, des impératifs de nos partenaires, et de toutes les contraintes extérieures venant perturber le programme initial. Les adaptations proposées ne pourront donner lieu à aucun remboursement car elles visent à offrir le même accompagnement personnalisé et adapté aux besoins et envies des participants.

7.      Services non inclus

Seuls les cours de français et les activités prévues et convenues entre Camille CHARLES et le client sont inclus dans les tarifs. Les frais suivants ne sont pas compris :

-        L’hébergement, assuré par l’hébergeur touristique partenaire

-        Les repas, assurés également par l’hébergeur touristique ou gérés par le client lui-même

-        Les frais de visa

-        Les excursions non prévues initialement

-        Les frais relevant des choix du client sur place qui doivent être réglés directement auprès de l’entité concernée

8.      Transport

Les frais de transport jusqu’à la destination du séjour en immersion (billets d’avion, train, voiture de location, etc.) ne sont pas inclus et restent à la charge du client.

Le prix des activités prévues lors du séjour incluent les frais de transport inhérents à ces excursions. Si d’autres trajets s’avèrent nécessaires durant le séjour, des frais de transport seront demandés, à hauteur de 1.50€/km.

9.      Responsabilité

The French Flair EI agit en tant qu’intermédiaire entre ses clients et ses partenaires prestataires touristiques, et met tout en œuvre pour sélectionner ces derniers avec soin. La responsabilité directe des prestations (hébergement, repas, activités) incombe aux prestataires locaux. The French Flair EI ne peut être tenu responsable des défaillances des partenaires, sauf en cas de négligence avérée dans leur sélection.

En cas de défaillance d’un prestataire (annulation, fermeture, etc.) The French Flair EI s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une alternative équivalente. Aucun remboursement ne sera effectué si une alternative acceptable est proposée.

The French Flair EI ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants : conflits, catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies, grèves ou incidents indépendants de sa volonté, ainsi que pour les pertes, dommages ou accidents personnels subis pendant le séjour.

Les clients sont responsables de leurs démarches administratives (passeport, visa, assurance, etc.). Si un refus d’entrée sur le territoire français survient, les frais d’annulation s’appliquent (voir point 4).

De même, les participants doivent souscrire à une assurance personnelle adéquate pour couvrir les éventuels incidents survenus pendant leur séjour.

Article 10 : Droit applicable et litiges

La prestation de services décrite dans les présentes conditions générales de vente dépendent du droit français.

En cas de litige entre le client et la prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un  mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr